Mentions légales Moodle

 

1. Objectifs 

 

La présente Plateforme Moodle est une plate-forme pédagogique pour la gestion de cours en ligne offrant la possibilité de diffuser des ressources pédagogiques et de soutenir des interactions avec les apprenants à l’aide d’une variété d’outils de communication, d’évaluation et de gestion disponible à l’adresse URL https://lms.acpm.co.

 

2. Propriété 

 

La plate-forme est la propriété de l’ACPM.

Siège social : 4_ avenue Marcel Delprat – 13013 Marseille

Numéro SIREN :  302 382 395

 

Contact :

·         Téléphone : 04.91.07.75.00

·         Adresse électronique contact@acpm.eu

 

Toute reproduction sans autorisation de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du site sur un autre support, par tout moyen ou sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du site, quelle qu'en soit la forme, est illicite.

 

La directrice de publication est : Delphine AITIER en qualité de directrice générale.

 

3. Informations hébergeur

 

HEXANET

Siège social : 3 Allée Albert Caquot, CS 90001, 51686 REIMS CEDEX

Téléphone : +33 (0)3 26 79 30 05

 

4. Crédits

 

Conception et réalisation de la plateforme : Ingenium Digital learning

Hébergement : HEXANET (serveurs localisés en France)

Plateforme : Moodle 4.1

Photos : @fotolia @envato @ adobestock

 

La présente Plateforme et ses mentions légales sont soumises au droit français.

5. Conditions d'utilisation

Accès au service

Le Service est accessible à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
L’ACPM met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
L’ACPM  ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.
l’ACPM se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, l’ACPM s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».

Limites de responsabilité

L’ACPM s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. L’ACPM  ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information.

L’utilisateur du site et des informations qu'il contient reconnaît qu'il en fait usage sous sa seule responsabilité. L’ACPM ne saurait en conséquence voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l'utilisation des informations du site. DelEn outre, L’ACPM ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de la nature ou du contenu des sites référencés sur les pages du site et notamment ceux pour lesquels il existe un lien direct aux ressources constituées par les sites tiers sélectionnés.